Conditions générales d'utilisation


Comerx GmbH, Stallikon

 

1. généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent la base d’une relation client équitable.
En envoyant une commande, le client se déclare d’accord avec les CGV.

2. Domaine d’application

Les CGV régissent les relations commerciales entre Comerx GmbH, C/O Damir Veljaca, Langfurenstrasse 10, 8143 Stallikon et vous, client(e) de Comerx GmbH. Toute convention divergente doit être formulée par écrit pour être valable.

Nos offres s’adressent aux clientes et clients de Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.
Comerx GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV ; la version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi.

3. conclusion du contrat

Nos offres sont sans engagement et doivent être considérées comme une invitation non contraignante à conclure un contrat ; la disponibilité, la vente intermédiaire ainsi que les modifications de prix demeurent expressément réservées.

Toutes les commandes ne sont considérées comme acceptées que par notre confirmation de commande écrite ou par l’envoi de la facture de notre part.

4. prix et indications de prix

Nos prix s’entendent en francs suisses, hors TVA légale en vigueur.
Des modifications de prix ainsi que des actions limitées dans le temps sont possibles à tout moment et ne nécessitent pas d’annonce. Les stocks constitués après des modifications de prix ne sont pas compensés.

5. frais d’emballage et de transport

Les unités d’emballage sont définies par article, mais peuvent également être adaptées individuellement sur demande. Les frais d’emballage et de manutention supplémentaires sont facturés séparément, le cas échéant.

Des services de dropshipping sont proposés, les frais de livraison sont à la charge du client professionnel, sauf accord contraire. Les livraisons ne sont effectuées qu’en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Les livraisons à l’étranger ne sont pas proposées.

Les quantités minimales de commande ou les valeurs minimales de commande sont convenues individuellement. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur, sauf accord contraire.

Nous nous réservons le droit de facturer en sus d’autres prestations logistiques telles que la livraison express, etc.

6. enlèvement

En cas d’enlèvement à l’entrepôt Comerx GmbH, C/O Damir Veljaca, Langfurenstrasse 10, 8143 Stallikon, nous vous prions de nous en informer par téléphone au moins 48 heures à l’avance.

7. délais de livraison

Le délai de livraison est en général de deux à trois jours ouvrables, pour autant que les quantités commandées soient livrables depuis l’entrepôt en Suisse ; ce délai de livraison ne peut toutefois pas être garanti. Les demandes de dommages et intérêts pour livraison tardive, livraison partielle ou non-livraison sont exclues. Cela vaut également pour les délais fixes convenus. En cas d’enlèvement, les frais de livraison ne sont pas facturés.

8. garantie

La qualité de la marchandise reçue doit être vérifiée immédiatement après réception ; à l’expiration d’un délai de cinq jours ouvrables, la livraison est considérée comme acceptée.

Les défauts justifiés et signalés par écrit font l’objet d’une livraison ultérieure ou d’une livraison de remplacement gratuite. Les vices cachés sont remplacés ou crédités en cas de retour immédiat, dans la mesure où ils ne sont pas causés par des erreurs d’utilisation ou de manipulation.

Nous nous en tenons aux dispositions légales ou aux garanties du fabricant.

9. Paiement

Le paiement du prix d’achat s’effectue au choix par facture ou par virement bancaire. Les déductions d’escompte ou les paiements partiels ne sont pas acceptés. Les conditions générales de paiement sont de 15 jours nets à compter de la livraison de la marchandise, sauf accord contraire.

En cas de retard de paiement, nous nous réservons expressément le droit de faire valoir les intérêts moratoires prévus par la loi ; un forfait pour frais de CHF 20.00 est facturé par rappel.

10. For juridique et droit applicable

Seul le droit matériel suisse est applicable, à l’exclusion des dispositions de la Convention sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu de juridiction exclusif est Zurich.

Zurich, le 21 novembre 2024

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